Regulation

 

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R1 : Création de la plate-forme de surveillance sanitaire de la chaine alimentaire

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R2 : Règlement d'exécution (UE) 2018/775 de la Commission

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R2 : Recommandation n° 19-1 relative à un guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques

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R2 : Critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et lignes directrices en matière de mise en oeuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire

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R2 : Dispositions générales relatives à la campagne 2019 des plans de surveillance et de contrôle

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M2 : Perspectives viandes de l'OCDE et de la FAO 2018-2027

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R1 : projets de règlements contrôle des denrées alimentaires et contrôle préparation viande (Denrée origine animale)

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R1 : projets de règlements contrôle des denrées alimentaires et contrôle préparation viande (Viande et mollusque)

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R2 : Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

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R2 : Orientations stratégiques et priorités 2019 pour l'organisme DGAL

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R2 : Rapport CNC - Amélioration de l’efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante

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R2 : Rapport annuel du réseau européen contre la fraude alimentaire

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R1 : L’amendement 541 du projet de Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été adopté

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